Autorisation paternelle
Modalités relatives à la circulation transfrontière des enfants mineurs résidant à l’étranger, voyageant seuls ou accompagnés
Les pièces à fournir pour l'autorisation paternelle de port ou delivrance de passeport aux mineurs:
- Une pièce d’identité du père ou du tuteur légal.
- Le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant.
- Le formulaire d’autorisation paternelle correspondant dûment rempli, daté et signé devant le préposé.
- S’acquitter des droits de chancellerie.
Ce document a une durée de validité maximale de trois (3) mois à compter de la date d’établissement.
En cas de difficulté pour l’établissement de l’autorisation paternelle de voyage pour mineur, découlant d’un litige parental, il y a lieu de se présenter au service social pour soumettre le cas en vue d’y trouver une solution.