Légalisation des documents
Légalisations et documents divers
La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.
Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet.
A défaut de convention particulière en matière de légalisation avec le pays concerné, cette formalité est exigée par l’autorité étrangère destinataire de vos documents.
Les légalisations de signatures sont effectuées en présence du signataire, muni d’une pièce d’identité, qui appose sa signature sur le document concerné et qui s’acquitte de 0,40 euros de droits de chancellerie.
Pour légaliser les documents administratifs manuscrits ou dressés sur formulaires tels que les procurations, les déclarations sur l’honneur etc…le ressortissant doit :
- se présenter personnellement au Consulat .
- être muni d’une pièce d’identité algérienne.
- signer le document en présence de l’agent consulaire.
- s’acquitter des droits de timbre de 0.40 euros pour chaque document à légaliser.