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Liste Électorale
RÉVISION EXCEPTIONNELLE DE LA LISTE ÉLECTORALE
En prévision des élections législatives prévues le 10 mai 2012, le Consulat d’Algérie à Pontoise porte à la connaissance des ressortissants immatriculés auprès de ses services et non inscrits sur la liste électorale, que conformément à la Loi relative au régime électoral et suite à la convocation du corps électoral, une révision exceptionnelle de la liste électorale aura lieu au siège de la chancellerie, du 12 au 21 février 2012.
À cette occasion, les ressortissants immatriculés et inscrits sur la liste électorale auront la possibilité de vérifier l’exactitude des informations les concernant et de signaler, au besoin, toute modification liée à un changement d’adresse ou de résidence, décès ou autres.
Par ailleurs, il est porté à l’attention des ressortissants que l’immatriculation consulaire n’induit pas automatiquement l’inscription sur la liste électorale. Conformément à l’article 07 de la loi électorale : « Tous les Algériens et les Algériennes jouissant de leurs droits civils et civiques et n’ayant jamais figuré sur la liste électorale doivent solliciter leur inscription ».
A cet égard, le Consulat invite les jeunes immatriculés ayant atteint l’âge de 18 ans à la date du scrutin et les citoyens immatriculés, non inscrits sur la liste électorale, à s’inscrire afin d’accomplir leur devoir de citoyen, dès l’ouverture de la révision exceptionnelle, en se rapprochant de nos bureaux aux jours et heures ci-après :
Du Mardi au Samedi de 09H00 à 15H00
Les ressortissants immatriculés, qui le souhaitent, peuvent se présenter au siège de la chancellerie pour vérifier leur inscription sur la liste électorale ou appeler au 01 30 73 39 37
Les citoyens qui ne sont pas en mesure de se déplacer, peuvent remplir Le formulaire de demande d’inscription sur la liste électorale et nous le retourner à l'adresse suivante: 25 Quai Eugene Turpin 95300 Pontoise
par Fax aux numéros : 01 34 43 13 15
Ainsi que par Mail : info@consulat-algerie-pontoise.org
Ces imprimés, dûment remplis et signés, doivent parvenir aux services consulaires au plus tard le 21 février 2012.
Le Consulat d'Algérie à Pontoise informe les ressortissants immatriculés auprès de ses services agés de 18 ans et plus, non inscrits sur la liste électorale, qu'en application des dispositions de l'article 16 de l'ordonnance Nr 97-07 du 06 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, il sera procédé à la révision annuelle de la liste électorale du 01 au 31 octobre.
L'inscription sur la liste électorale est un acte volontaire.Le ressortissant immatriculé n'est pas inscrit d'office.
La révision annuelle de la liste électorale s'effectue du 1er au 31 octobre de chaque année. C'est durant cette période que les demandes en inscription ou en radiation de la liste électorale peuvent être formulées.
A l'issue de cette période de révision ordinaire, un délai de 15 jours supplémentaires est octroyé pour les recours en inscription ou en radiation. Ces recours doivent être adressés à la Commission Administrative Electorale qui siège au consulat et qui statue au cas par cas durant la période des recours
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Inscription sur la liste électorale
L’immatriculation d’induit pas automatiquement l’inscription sur la liste électorale.
Tout citoyen en âge de voter doit demander son inscription sur la liste électorale.
(Article 9 de l’ordonnance No :97-07 du 6 mars 1997 modifiée et complétée portant loi organique relative au régime électoral).
Conditions requises pour être électeur
- Être de nationalité algérienne.
- Avoir dix-huit (18) ans accomplis au jour du scrutin.
- Jouir de ses droits civils et civiques.
- N’étant pas atteint (e)d’incapacité prévue par la législation en vigueur.
- Être inscrit (e ) sur la liste électorale de la circonscription consulaire.
Conditions d’inscription sur la liste électorale
- L’inscription sur la liste électorale est obligatoire.
- Tous les algériens et les algériennes remplissant les conditions légalement requises et n’ayant pas figuré sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription sur une seule liste électorale.
- Les citoyens (nes) algériens (nes) établis (es) dans la circonscription consulaire et immatriculés (es) auprès du Consulat d’Algérie à Pontoise peuvent demander leur inscription sur :
- La liste électorale des communes suivantes en ce qui concerne les élections des Assemblées Populaires Communales et des Assemblées Populaires de Wilayas :
- Commune de naissance de l’intéressé.
- Commune du dernier domicile de l’intéressé.
- Commune de naissance d’un des ascendants de l’intéressé. - Sur la liste électorale du Consulat d’Algérie à Pontoise en ce qui concerne les élections présidentielles, les consultations référendaires et les élections législatives.
- La liste électorale des communes suivantes en ce qui concerne les élections des Assemblées Populaires Communales et des Assemblées Populaires de Wilayas :
Révision de la liste électorale
Il y a deux types de révision de la liste électorale qui s’opèrent sous le contrôle d’une commission administrative..
- Révision annuelle : La révision ordinaire de la liste électorale a lieu chaque année du 1er au 31 octobre.
Le Consulat procède à l’affichage de l’avis d’ouverture de la période de la révision de la liste électorale à partir du 1er octobre de chaque année. Les demandes en inscription et en radiation sont exprimées auprès du Consulat durant le mois qui suit l’affichage de l’avis d’ouverture. Les formulaires de demandes d’inscription sur la liste électorale et de radiation de la liste électorale (format pdf) disponibles aussi aux services consulaires doivent être dûment remplis, datés et signés par les ressortissants (es) algériens (nes) relevant de la circonscription consulaire. - Révision exceptionnelle:.
La liste électorale peut-être révisée à titre exceptionnel à l’occasion de l’annonce d’un scrutin.
Les dates d’ouverture et de clôture de la période de la révision exceptionnelle sont fixées par décret présidentiel portant convocation du corps électoral.
Le Vote
- Le Consulat établit une carte d’électeur pour chaque électeur et électrice inscrit (e) sur la liste électorale.
- En règle générale, le scrutin ne dure qu’un seul jour fixé par le décret présidentiel qui convoque le corps électoral dans les trois (03) mois qui précèdent la date des élections.
- La date d’ouverture de ce scrutin peut-être avancée de cent vingt (120) heures pour les membres de la communauté algérienne à l’étranger.
- Le vote est personnel et secret.
- L’électeur peut exercer, à sa demande, son droit de vote par procuration.
- Pour voter par procuration, l’électeur doit appartenir à l’une des catégories :
- Les malades hospitalisés ou soignés à domicile;
- Les grands invalides ou infirmes;
- Les ressortissants exerçant hors de la circonscription consulaire et/ou en déplacement, ceux retenus sur le lieu de travail lors du scrutin et ceux qui se trouvent momentanément à l’étranger.
- La période d’établissement des procurations est fixée par voie réglementaire. - Les ressortissants (es) algériens (nes) établis (es) dans la circonscription consulaire exercent leur droit de vote auprès du Consulat d’Algérie à Pontoise pour les élections présidentielles, les consultations référendaires et les élections législatives. Ils peuvent, à leur demande, exercer leur droit de vote par procuration en cas d’empêchement comme ils peuvent aussi exercer leur droit de vote par procuration pour les élections aux Assemblées Populaires Communales et aux Assemblées Populaires de Wilayas.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| Formulaire de demande d'inscription | 51.99 Ko |