Assurance rapatriement - Autorisation de transfert de corps
-15 % par adhérent si le nombre des souscriptions est supérieur à 1.000
Toutes les précisions nécessaires notamment en ce qui concerne les conditions et les modalités de souscription peuvent être obtenues en consultant le site de la SAA à l'adresse suivante: www.saa.dz
Depuis le 1er juillet 2011, le produit assurance rapatriement de corps est commercialisé par la Société d’assurance de prévoyance et de santé (SAPS) qui vient d’être lancée. Chargée exclusivement de l’assurance des personnes, la SAPS dont la création entre dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles dispositions légales rendant obligatoire la séparation des assurances de personnes de celles relatives aux dommages, est dotée d’un capital social d’un milliard de DA souscrits par le groupe MACIF à hauteur de 41%, la SAA 34%, la Banque de Développement Local 15 % et la banque Agricole pour le Développement Rural 10%.
Il est à rappeler que cette assurance dont l’objet est de garantir aux membres de la communauté établie à l’étranger le rapatriement de corps jusqu’au lieu d’inhumation en Algérie, peut être souscrite soit à titre individuel soit collectif, par le biais des associations. Dans ce dernier cas, des réductions substantielles sont accordées en fonction du nombre d’assurés.
En cas de décès, l’assisteur, l’Inter mutuelles assistance Niort France -seul habilité a choisir la compagnie de pompes funèbres- accomplit les formalités administratives et prend en charge le traitement post mortem, la mise en bière et le transport du corps jusqu’au lieu d’inhumation ainsi que la mise à disposition d’un billet d’avion pour l’accompagnateur éventuel.
Le paiement de la prime d’assurance annuelle peut se faire en Algérie - 2.500 DA (sans obligation de change)- ou à distance à partir de l’étranger - 25 Euros (hors frais de transfert) - en renseignant la proposition d’assurance, la signer et la renvoyer à la SAPS domiciliée au 22, rue Didouche Mourad, Alger / Tel : +213 21 63 40 24 - 21 63 35 25 / Fax : +213 21 63 39 83. Les virements de l’étranger doivent être adressés au compte ouvert auprès de la Banque Extérieure d’Algérie :
Relevé d’identité bancaire
Nom ou raison sociale : S.A.A
Code banque : 002
Code agence : 00010
Code guichet : 010
IBAN : 0020000101000790230/67
Swift : BEXADZAL010
- Copie d’acte de décès (original).
- Permis d’inhumer.
- Procès verbal de mise en bière.
- Certificat de non épidémiologie.
- Laisser passer mortuaire ou autorisation de transport.
La famille du défunt doit présenter le livret de famille pour permettre au Consulat de procéder à la transcription du décès sur les registres d’état civil algérien et dont copie de l’acte doit être jointe au dossier devant accompagner le corps et qui doit comprendre aussi les documents d’identité du défunt.