Documents d'état civil
Attestation de nationalité algérienne.
Ce document n’est délivré qu’aux personnes immatriculées au Consulat d'Algérie Pontoise.
L’attestation de nationalité est délivrée sur présentation de la carte consulaire d’immatriculation et de la copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé(e).
Documents à fournir:
- pièce d’identité algérienne de l’intéressé (passeport, carte consulaire, ou carte nationale d’identité algérienne)
- copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé
- copie intégrale de l’acte de naissance du père de l’intéressé
- copie intégrale de l’acte de naissance de la mère de l’intéressé.
- droits de chancellerie un (1) euro
N.B : L’attestation de nationalité ne vaut pas le certificat de nationalité, document qui n’est délivré que par un tribunal en Algérie.
Acte de naissance
Extrait d’acte d’état civil : naissance transcrite sur les registres d’état civil du Consulat:
- présentation d’une pièce d’identité algérienne (carte d’identité algérienne, passeport algérien, carte d’immatriculation consulaire).
- présentation du livret de famille
Acte de mariage
Extraits d’acte d’état civil : mariage transcrit sur les registres d’état civil du Consulat:
La délivrance se fait sur le vu :
- d’une pièce d’identité algérienne (carte d’identité algérienne, passeport algérien, carte d’immatriculation consulaire)
- du livret de famille
Acte de décès
Extrait d’acte de décès d’état civil : personne transcrite sur les registres d’état civil du Consulat.
La délivrance se fait sur le vu :
- d’une pièce d’identité algérienne (carte d’identité algérienne, passeport algérien, carte d’immatriculation consulaire)
- du livret de famille
Certificat de concordance: (ou d’individualité)
Lorsqu’un document d’état civil comporte une erreur d’orthographe, de transcription, etc…, il est établi un certificat de concordance (ou d’individualité)
sur le vu de :
- la pièce d’identité Algérienne de l’intéressé (passeport, carte consulaire, ou carte nationale d’identité algérienne)
- la copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé (sans ratures ni surcharge)
Certificat de vie-protection :
la présence de l’intéressé(e) est obligatoire.
La délivrance se fait sur le vu :
- d’une pièce d’identité algérienne (passeport, carte consulaire, carte d’identité nationale algérienne).
- du livret de famille ou de la copie intégrale de l’acte de naissance.
Fiche individuelle
La délivrance se fait sur le vu :
- du livret de famille.
- d’une pièce d’identité algérienne (passeport, carte consulaire, carte d’identité nationale algérienne).
Observation :
le ressortissant né en Algérie, peut se faire établir des extraits d’acte d’état civil (naissance, mariage ou décès) gratuitement sur présentation du livret de famille ou d’actes d’état civil.
NB : ces pièces ne valent pas copie intégrale, que seule la commune d’origine est en mesure de délivrer sur le vu du registre de l’état civil.
Fiche familiale.
Elle est établie sur le vu :
- du livret de famille
- d’une pièce d’identité algérienne (passeport, carte consulaire, carte d’identité nationale algérienne)
Observation :
le ressortissant né en Algérie, peut se faire établir des extraits d’acte d’état civil (naissance, mariage ou décès) gratuitement sur présentation du livret de famille ou d’actes d’état civil.
NB : ces pièces ne valent pas copie intégrale, que seule la commune d’origine est en mesure de délivrer sur le vu du registre de l’état civil.
Livret de famille.
Le livret de famille est établi sur le vu :
- d’une demande manuscrite.
- de la copie intégrale de l’acte de mariage, de naissance ou de décès de moins de trois (03) mois.
- d’une pièce d’identité algérienne (carte d’identité algérienne, passeport algérien, carte d’immatriculation consulaire).
Fournir également une enveloppe timbrée.
La mise à jour du livret de famille se fait sur le vu :
- des livrets de famille français et algérien.
- de la copie intégrale de l’acte de naissance ou de décès.
Attestation de nationalité algérienne.
Ce document n’est délivré qu’aux personnes immatriculées au Consulat d'Algérie Pontoise.
L’attestation de nationalité est délivrée sur présentation de la carte consulaire d’immatriculation et de la copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé(e).
Documents à fournir:
- pièce d’identité algérienne de l’intéressé (passeport, carte consulaire, ou carte nationale d’identité algérienne)
- copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé
- copie intégrale de l’acte de naissance du père de l’intéressé
- copie intégrale de l’acte de naissance de la mère de l’intéressé.
- droits de chancellerie un (1) euro
N.B : L’attestation de nationalité ne vaut pas le certificat de nationalité, document qui n’est délivré que par un tribunal en Algérie.
Lorsqu’un document d’état civil comporte une erreur d’orthographe, de transcription, etc…, il est établi un certificat de concordance (ou d’individualité) sur le vu de : La délivrance se fait sur le vu : Observation : le ressortissant né en Algérie, peut se faire établir des extraits d’acte d’état civil (naissance, mariage ou décès) gratuitement sur présentation du livret de famille ou d’actes d’état civil. NB : ces pièces ne valent pas copie intégrale, que seule la commune d’origine est en mesure de délivrer sur le vu du registre de l’état civil.
Elle est établie sur le vu : Observation : le ressortissant né en Algérie, peut se faire établir des extraits d’acte d’état civil (naissance, mariage ou décès) gratuitement sur présentation du livret de famille ou d’actes d’état civil. NB : ces pièces ne valent pas copie intégrale, que seule la commune d’origine est en mesure de délivrer sur le vu du registre de l’état civil. Fournir également une enveloppe timbrée.
Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Certificat de concordance: (ou d’individualité)
Certificat de vie-protection :
Fiche individuelle
Fiche familiale.
Livret de famille.Le livret de famille est établi sur le vu :
La mise à jour du livret de famille se fait sur le vu :
Certificat de coutume: mariage et séparation de biens
(en matière de séparation de biens) cf: code de la famille.
- Pièce d’identité Algérienne de l’intéressé (passeport, carte consulaire, ou carte nationale d’identité algérienne)
Certificat de non-mariage ou de non-remariage.
La présence du demandeur est obligatoire.
Ce document est établi en présence de deux témoins immatriculés au consulat d'Algérie à Pontoise, munis de leur carte d’imatricumation et (ou) de leur passeport, de la carte nationale d’identité algérienne et sur le vu :
- d’une pièce d’identité algérienne (passeport, carte consulaire, ou carte nationale d’identité algérienne) + une photocopie
- de la copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé délivré par la commune de naissance, avec toutes les mentions marginales (néant pour les célibataires le cas échéant, non raturé et non surchargé) + photocopie.
- droits de chancellerie un (1) euro.
NB : ce documents est délivré sous la responsabilité des témoins qui est engagée
Pour l’établissement de ce document, la présence du tuteur de la jeune fille est obligatoire (ordonnance n° 05-02 du 27 février 2005). Il est délivré sur le vu : droits de chancellerie un (1) euro.
Certificat de consentement au mariage.