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Droits de Chancellerie
LES DROITS DE CHANCELLERIE APPLIQUES A COMPTER
TABLEAU DES DOCUMENTS D’IDENTITE ET DE VOYAGE ET ACTES DELIVRES PAR LES POSTES
DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES SOUMIS A L’APPOSITION DE TIMBRES FISCAUX AVEC
CONTREVALEUR EN EURO
APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2010.