Transcriptions
Aux fins d'obtention d'actes d'état civil auprès du Consulat ou auprès du Ministère des Affaires Etrangères, il est recommandé d'effectuer les transcriptions des actes de naissance, de mariage et de décès auprès du Consulat. A cet effet, la présentation de la copie intégrale de l'acte délivré par une mairie de la circonscription consulaire de Pontoise est exigée. Ne peuvent être transcrits sur les registres consulaires de l'état civil que les actes concernant des personnes dont la nationalité algérienne est établie. Néanmoins, s'agissant des actes de mariages, la transcription peut être effectuée à condition que l'un des conjoints soit de nationalité algérienne.
Les ressortissants immatriculés au consulat sont dispensés de la justification de la nationalité algérienne
Constitution des dossiers:
Transcriptions
la transcription des actes d’état civil (actes de naissance et de mariage notamment) auprès des services consulaires est une démarche obligatoire pour l’obtention, par la suite, de documents algériens.
Naissance
Transcription de naissance:
- Les personnes nées dans les départements(95, 76, 60, 27, 14, 50, et 61), relevant de la circonscription doivent faire transcrire leur acte de naissance au service de l’état civil du Consulat d’Algérie à Pontoise
- Les personnes nées dans les autres départements en France, doivent s’adresser au Consulat algérien territorialement compétent et ce même si elles résident dans les départements couverts par le Consulat Général à Paris.
- Pour celles nées dans les autres pays étrangers, s’adresser au service consulaire algérien du pays du lieu de naissance.
N.B: Transcription d’actes de naissance comportant des noms composées de celui du père et celui de la mère:
la loi algérienne (article 28 du Code Civil et article 41 du Code de la famille) ne permet pas la transcription de naissance sur la base des noms des deux parents.
Pour la transcription d’un acte de naissance, le dossier doit comprendre :
- deux (02) copies intégrales originales de l’acte de naissance étranger.
- le livret de famille.
- une pièce attestant la nationalité algérienne du demandeur ou celle du père si le demandeur est mineur (passeport, carte consulaire, carte nationale d’identité algérienne ou tout autre justificatif attestant de la nationalité algérienne)
Pour les enfants nés de mère algérienne et de père étranger, le dossier doit comprendre :
- une pièce d’identité de la mère
- une pièce attestant la nationalité algérienne du demandeur s’il est majeur ou celle de la mère si le demandeur est mineur (passeport, carte consulaire, carte nationale d’identité algérienne ou tout autre justificatif attestant de la nationalité algérienne – certificat de nationalité )
Pour les cas particuliers, se rapprocher du service de l’état civil.
Pour la transcription de l’acte de mariage, le dossier doit comprendre : La transcription de l’acte de mariage entre une algérienne et un non musulman n’est pas acceptée. En cas de conversion de l’époux à la religion musulmane, le dossier de demande de transcription doit comporter l’attestation de conversion délivrée par l’autorité religieuse habilitée. Célébration de mariage : pour la transcription d’un acte de décès, le dossier doit comprendre :
Mariage
Le mariage entre ressortissants algériens résidant régulièrement dans la circonscription consulaire et immatriculés au consulat, peut être célébré par le consulat. Il peut être également célébré si l'un des conjoints n'a pas sa résidence dans la circonscription consulaire mais est immatriculé auprès d'un autre poste diplomatique ou consulaire.
Pour chacun des futurs conjoints:
- Copie intégrale d'acte de naissance de mois de trois (03) mois, - Carte d'immatriculation consulaire, - 2 témoins, - certificat médical,
Pou la future épouse: - Présence du tuteur.Décès